Archives par mot-clef : Sénat

Proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien

Le groupe socialiste au Sénat a inscrit la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien dans le cadre de sa niche parlementaire du 4 mai prochain. Annoncée au cours de la manifestation du samedi 12 mars dernier devant … Continuer la lecture

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Actualité 6 mars 2011

Sénat M. Patrick Labaune, Député UMP de la Drôme, Conseiller Régional Rhône-Alpes, a posé récemment lors de la 13ème législature de l’Assemblée nationale, une question écrite à Madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Enregistrée … Continuer la lecture

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